Toute entreprise justifiant de sa capacité à réaliser les travaux de Sous-Section 3 par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs conformément à l’article R4412-129 du Code du Travail et la norme NF X 46-010.
Toute entreprise justifiant de la formation de son personnel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante conformément à l’article R4412-141 et l’arrêté du 23 février 2012.
Les entreprises disposant d’une certification pour le traitement de l’amiante sont référencées sur les sites des Organismes Certificateurs :
• AFNOR : certification.afnor.org
• QUALIBAT : qualibat.com
• GLOBAL : global-certification.fr
• Certification pour le traitement de l’amiante conforme à la norme NF X 46-010.
• Formation du personnel conforme à l’arrêté du 23 février 2012.
